Edits et ordonnances du Roi (26 Juillet 1766)

Titre : “Edits et ordonnances du Roi concernant l'administration générale et particulière de la Justice aux Isles sous le Vent” (1766)

Date document : 26 Juillet 1766
Analyse : Acte du pouvoir souverain concernant l'exercice de la justice dans les possessions françaises des Antilles.
Noms de personnes : Louis (Roi), Choiseul (Duc de), Joseph Valtar (Imprimeur), Despallières.
Noms de lieux : Isles sous le Vent, Saint Domingue, Versailles, Cap (le)
Taille : 4 Vues

Localisation : Archives Départementales de Loire-Atlantique (France)
Cote : C741 Chambre de Commerce de Nantes.

Mots clefs : administration, édit, ordonnance, législation, colonies, Isles sous le vent, France
Bibliographie : /

Sélectionné, photographié et transcrit par Allan Yvart (Université de Nantes)

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